Le 29 mars 2013, a eu lieu au siège d’ETD (Entreprises, Territoires et Développement), à Lomé une réunion sur la restitution de l’évaluation du Programme d’ Appui à la Gouvernance Locale et aux dynamiques de territoire dans la commune de Notsé et dans les préfectures de Haho et du Moyen-Mono (PAGLOC), basé à Notsè.

Le PAGLOC est un programme mis en œuvre par ETD en partenariat avec le « Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) ». Il est financé par l’Union Européenne, Genève tiers Monde (GeTM) et l’Agence Française de Développement (AFD).

Le PAGLOC est un programme conçu et structuré en trois phases triennales, donc pour une durée de neuf ans. C’est la première phase triennale démarrée en novembre 2010 qui a fait l’objet de l’évaluation en question.

L’évaluation a été conduite par une équipe du Laboratoire d’Idées Bureau d’Etudes Recherche (LIBER), venue de la France. La phase des études de terrain pour évaluer les résultats du programme s’est déroulée du 25 au 29 mars 2013.

Le programme PAGLOC s’inscrit dans une démarche d’anticipation et de préparation à la décentralisation. Il a pour objet de mettre en place des mécanismes de concertation entre les collectivités locales actuelles (Conseils de préfecture et Commune urbaine de Notsé) et la société civile. Il prévoit de soutenir les dynamiques communautaires existantes et d’initier de nouvelles dynamiques à l’échelle inter-villageoise et inter-quartiers dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de projets de territoire et de programmes d’action annuels. Il a enfin pour ambition de répondre aux souhaits des populations locales d’être mieux préparées à l’arrivée de la décentralisation de façon à ce qu’elles puissent mieux dialoguer et collaborer avec les futurs élus.
L’objectif spécifique du PAGLOC est de promouvoir la concertation et la collaboration entre la société civile locale (populations, groupements, associations, comités de village de quartier, etc.) et les pouvoirs publics locaux (collectivités locales et services techniques déconcentrés) en vue de produire et de gérer des biens et services publics de qualité pour les populations et de préparer les acteurs à la décentralisation.
Globalement, le PAGLOC entend apporter sa contribution à la politique nationale de lutte contre la pauvreté dans les domaines suivants :

• Contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire (ODM) par la réalisation d’actions de proximité (éducation, santé, eau potable, etc.) ;
• Promouvoir la bonne gouvernance en contribuant à l’ancrage des pratiques démocratiques et participatives dans la gestion des affaires locales ;
• Assurer la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles : sensibiliser les acteurs sur le choix et la mise en œuvre des actions de développement durable.

Et aussi, contribuer à la politique nationale de consolidation de la décentralisation dans les domaines suivants :

• Mettre en place des mécanismes d’appui technique aux collectivités territoriales décentralisées ;
• Dynamiser et développer le système de financement des collectivités locales ;
• Doter les collectivités territoriales décentralisées de ressources humaines et renforcer leurs capacités ;
• Promouvoir l’information, la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la décentralisation.

L’objectif spécifique est de promouvoir la concertation et la collaboration entre la société civile locale (populations, groupements, associations, comités de village de quartier, etc.) et les pouvoirs publics locaux (Collectivités locales et services techniques déconcentrés) en vue de produire et de gérer des biens et services publics de qualité pour les populations et de préparer les acteurs à la décentralisation.
Les activités sont essentiellement axées :

• Au niveau des villages et des quartiers (CVD/CVQ) ; par une mobilisation des populations pour l’état de la gouvernance puis, pour un diagnostic partagé et l’identification des besoins avec choix de quatre (4) délégués pour l’échelle cantonale ou communale.
• Au niveau cantonale ou communale (CCD) ; par la conception de projet de territoire (PDT), l’identification des actions prioritaires et l’élaboration du programme d’actions annuel (PAA) à travers son comité de pilotage (COPIL) qui est en même temps le bureau et le pole technique du CCD qui est chargé de la validation du travail.
• Au niveau des collectivités (CPD pour la préfecture et la commune de Notsè) ; par l’arbitrage sur les PAA des cantons ou de la commune, l’apport de cofinancement, la réalisation des ouvrages sociocommunautaires, le suivi et la gestion des actions.

Le programme a donc généré une amélioration des relations (confiance et collaboration) entre les différents acteurs (les citoyens entre eux, les villages, les cantons, les collectivités).

L’évaluation a montré une inscription dans la durée, la pérennité des acquis et des dispositifs au niveau d’appropriation par la mise en œuvre de la décentralisation, la pérennité financière à travers les CCD, les CPD, la réalisation des PDT, les compétences techniques au sein des CL, et la compréhension du transfert de compétences entre l’équipe du PAGLOC et les collectivités locales.

Le programme a aussi contribué à la construction des politiques de décentralisation au Togo, à travers les différents objectifs et contexte définis ci-dessus, les outils d’une gouvernance locale participative et surtout le partage et la diffusion.
L’innovation, la recherche, l’appropriation du programme par les collectivités et le Ministère de la décentralisation, a permis de nouer des partenariats efficaces dans l’atteinte des objectifs du programme.

Les évaluateurs, ont formulé des recommandations et des pistes de réflexion pouvant aider ETD et CIDR, à atteindre efficacement les objectifs du PAGLOC.
Ils ont mis l’accent sur les points forts de la première phase du PAGLOC, entre autres, la mise en place d’une gouvernance participative, les CCD et le processus d’élaboration des PDT, le dynamisme de l’équipe du programme.

Ils préconisent donc une élaboration de scénario, une avancée du processus de décentralisation, le renforcement des fonds d’investissement et d’appui aux initiatives locales dans le dispositif global.