Sensibilisation des tontines commerciales des ESOP Amlamé et Elavagnon à la formalisation en sociétés coopératives simplifiées

ETD à la 5ème édition du SIALO
août 23, 2016
Tenue de l’Assemblée Générale Constitutive de L’ESOP NOTSE SARL
août 30, 2016

Dans le cadre de ses activités d’appui à l’Agriculture Familiale et à l’Accès au Marché, l’une des missions principales d’ETD consiste à promouvoir les ESOP, des entreprises qui servent d’interface entre le marché et les petits producteurs.

De leur dénomination complète « Entreprises Services et Organisation de Producteurs », les ESOP collaborent et signent des contrats d’approvisionnement avec des groupements non formels de 10 à 15 producteurs appelés « Tontines Commerciales » (TC).

Pour les aider à rendre des services effectifs à ces petits et moyens producteurs, ETD leur apporte son soutien de diverses manières comme en les aidant à faire évoluer les tontines commerciales en SCOOPS (Sociétés Coopératives Simplifiées).

En effet, définies comme des « groupements autonomes de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen, d’une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs » (Article 4 AU SCOOP), les sociétés coopératives présentent un intérêt certain pour les Tontines Commerciales (TC).

Leur vocation est d’amener des personnes (physiques ou morales) partageant les mêmes visions à mettre en commun leurs compétences et leur savoir-faire en vue d’une émergence commune.

De plus, par opposition au COOP-CA, les SCOOPS sont des sociétés coopératives simplifiées qui peuvent être constituées par cinq personnes physiques ou morales au minimum (Art.204 AU SCOOP); ces formes de sociétés coopératives conviennent donc parfaitement aux tontines commerciales.

Fort de cela, les équipes techniques d’ETD intègrent dans leurs activités des actions de sensibilisation pour la formalisation des TC en SCOOPS. Les dernières en dates ont eu lieu au mois de juillet dans les ESOP Amlamé et Elavagnon avec la présentation du nouveau « Guide National de Vulgarisation de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives » aux tontines commerciales actionnaires.

Les objectifs de ces actions ont été les suivants:

  1. Présenter aux tontines commerciales (TC) sélectionnées les avantages et intérêts d’être en Société Coopérative Simplifiée ;
  2. Présenter aux TC les différentes formes de Société Coopérative existantes ;
  3. Expliquer les articles clés des statuts d’une Société Coopérative Simplifiée ;
  4. Exposer les différentes étapes de création d’une Société Coopérative Simplifiée ;
  5. Présenter les pièces requises pour l’immatriculation d’une Société Coopérative Simplifiée.

Pour ces actions de sensibilisation, la particularité a été mise sur les tontines commerciales actionnaires des ESOP concernées.

La publication du Guide National a rendu la tâche plus facile en venant éclaircir et simplifier le processus de création de SCOOPS par rapport à ce qui se faisait avant.

Pour mener ce genre d’activité, les conseillers d’ETD programment généralement des animations à partir de 08 h – 08 h 30.  Ces animations durent en moyenne 01 heure et se tiennent aussi bien à l’ombre des arbres que dans des salles de classe d’écoles de la localité des TC concernées.

En juillet 2016, Onze (11) tontines ont été touchées dont 05 à l’ESOP Elavagnon et 06 à l’ESOP Amlamé. Un calendrier a été élaboré afin de permettre à chacune d’entre elles de solliciter l’appui d’un conseiller technique pour le commencement de l’élaboration de leurs projets de statuts SCOOPS.

D’une manière générale, ces actions de sensibilisation sont appréciées car elles entrainent un éveil des tontines commerciales bénéficiaires qui comprennent qu’elles existent sans personnalités juridiques. Celles qui en ont conscience font d’ailleurs remarquer que c’est la raison pour laquelle les structures étatiques ne les prennent pas en compte lors des appuis aux organisations de producteurs.

Par ailleurs, même si des méfiances subsistent quant à la gestion des fonds au sein des membres, les TC comprennent la nécessité de disposer d’un capital social pour autofinancer une partie de leur production agricole.

Elles réalisent aussi qu’en tant que sociétés coopératives simplifiées, elles auront bien plus de visibilité sur le plan national et sous-régional.

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