Programme d’appui à la gouvernance locale et aux dynamiques de territoires des préfectures du Haho et du Moyen-Mono (2010-2013) – Togo
I. Présentation du Programme
A. Contexte
Entreprises Territoires et Développement (ETD) et le Centre International de Recherche et de Développement (CIDR) à travers le PAGLOC (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale), préparent les collectivités togolaises à leur rôle d’acteur central du développement local car elles sont un gage de cohérence, de durabilité et de légitimité des interventions en direction des populations.
Ainsi, considérant que le processus de décentralisation est un puissant levier de lutte contre la pauvreté, ETD et le CIDR, d’une part, les préfectures de Haho et du Moyen Mono, ainsi que la commune urbaine de Notsé d’autre part, ont conclu un partenariat pour mettre en œuvre le programme d’appui à la gouvernance locale et aux dynamiques de territoires (PAGLOC) qui a démarré en octobre 2010.
B. Objet du PAGLOC
Le programme PAGLOC s’inscrit dans une démarche d’anticipation et de préparation à la décentralisation. Il a pour objet de mettre en place des mécanismes de concertation entre les collectivités locales actuelles (Conseils de préfecture et Commune urbaine de Notsé) et la société civile. Il prévoit de soutenir les dynamiques communautaires existantes et d’initier de nouvelles dynamiques à l’échelle inter-villageoise et inter-quartiers dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de projets de territoire et de programmes d’action annuels. Il a enfin pour ambition de répondre aux souhaits des populations locales d’être mieux préparées à l’arrivée de la décentralisation de façon à ce qu’elles puissent mieux dialoguer et collaborer avec les futurs élus.
C. Objectifs généraux et spécifique
Globalement, le PAGLOC entend apporter sa contribution à la politique nationale de lutte contre la pauvreté dans les domaines suivants :
- Contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire (ODM) par la réalisation d’actions de proximité (éducation, santé, eau potable, etc.) ;
- Promouvoir la bonne gouvernance en contribuant à l’ancrage des pratiques démocratiques et participatives dans la gestion des affaires locales ;
- Assurer la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles : sensibiliser les acteurs sur le choix et la mise en œuvre des actions de développement durable.
Et aussi, contribuer à la politique nationale de consolidation de la décentralisation dans les domaines suivants :
- Mettre en place des mécanismes d’appui technique aux collectivités territoriales décentralisées ;
- Dynamiser et développer le système de financement des collectivités locales ;
- Doter les collectivités territoriales décentralisées de ressources humaines et renforcer leurs capacités ;
- Promouvoir l’information, la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la décentralisation.
L’ objectif spécifique est de promouvoir la concertation et la collaboration entre la société civile locale (populations, groupements, associations, comités de village de quartier, etc.) et les pouvoirs publics locaux (Collectivités locales et services techniques déconcentrés) en vue de produire et de gérer des biens et services publics de qualité pour les populations et de préparer les acteurs à la décentralisation.
II. Résultats et activités principales
A. Résultat 1 – Des cadres de concertation, de négociation et de décision entre les acteurs sont mis en place et sont fonctionnels à différentes échelles territoriales.
1 – renforcer la gouvernance participative locale au niveau des villages et quartiers :
Les premières visites de l’état de la gouvernance et les assemblées villageoises et de quartiers de diagnostics participatifs ont été animées dans tous les 410 villages et quartiers des 15 territoires (14 cantons et la commune de Notsè) des trois collectivités (Préfectures de Haho, du Moyen Mono et la Commune de Notsè) .
2 – mettre en place et renforcer les instances de concertation inter-villageoises et inter-quartiers :
Tous les 14 comités cantonaux de développement (CCD) et 01 comité communal de développement (CCD) sont mis en place dans le Haho, le Moyen Mono et la commune de Notsè et sont régulièrement animés.
3 – mettre en place et animer les structures de concertation, de négociation et de décision entre les représentants des villages et quartiers (CID) et les Collectivités locales :
Les deux (02) comités préfectoraux de développement (CPD) pour le Haho et le Moyen Mono ont été renforcés pour une représentation effective de tous les acteurs. Pour la commune de Notsè, le quadrilogue promu par l’UCT (Union des Communes du Togo) joue le même rôle que le CPD.
Le comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du programme est l’organe de pilotage qui implique les autorités et les représentants de l’Etat. Il a été mis en place en décembre 2010 dès les premières visites de lancement du programme. Le COS sert de lieu d’information sur l’avancement du programme, de portage et d’appropriation de la démarche du PAGLOC.
B. Résultat 2 – Des projets d’initiatives communautaires ou associatives sont soutenus et mis en œuvre sous maîtrise d’ouvrage communautaire ou associative.
1 – Appuyer la mise en place d’un Fonds communautaire mutualisé au niveau de chaque canton :
Lors des premières visites, deux expériences de levées de fonds, une villageoise (Mikériba dans le canton de Wahala) et une cantonale (canton d’Asrama), ont été identifiées sur la zone d’intervention du PAGLOC et ont été partagées avec tous les autres villages et cantons de la zone d’intervention du PAGLOC à l’occasion de l’animation des assemblées générales.
2 – mettre en place et rendre opérationnels les mécanismes d’appel à projets communautaires ou associatifs et de cofinancement des projets :
Partant des échanges de pratiques et d’expériences, le PAGLOC a défini les mécanismes d’appel à projets communautaires ou associatifs qui ont été formalisés en un code de procédures appelé « charte du fonds d’appui aux initiatives locales » et validé en juillet 2012 pour opérationnaliser le FAIL (fonds d’appui aux initiatives locales). Sur la base de cette charte, 7 projets d’initiative locale sont en cours de mise en œuvre : hygiène et assainissement au niveau commune de Notsè, des cantons de Dalia, d’Atchavé; élevage à Asrama et à Tohoun ; transformation du manioc à Kpékpléme et Katome.
C. Résultat 3 – Des projets de territoire et des programmes d’actions villageois et inter-villageois sont élaborés, négociés et mis en œuvre sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités locales
1 – Accompagner l’élaboration de projets de territoire inter-villageois (cantons ruraux) et inter-quartiers (Commune urbaine de Notsé) :
Le processus d’élaboration des projets de territoire (PDT) a été conduit sur l’ensemble des 15 territoires. Tous les six (06) PDT du Moyen Mono, celui de la commune de Notsè et six (06) de Haho soit en tout 13 PDT ont été validés ; les deux (02) restants (Notsè canton et Kpédome) dans le Haho sont en cours de finalisation. La présentation des PDT aux acteurs pour validation permet d’appréhender le développement local à une échelle « supra- villageoise ou quartier» pour davantage de cohérence et de structuration territoriale.
2 – Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’actions annuels inter-villageois et inter-quartiers :
Le programme d’actions annuel (PAA) est l’outil de mise en œuvre du PDT. 16 PAA sont élaborés dont deux (02) pour chacun des premiers PDT (commune de Notsè, Asrama et Tohoun) et 7) PDT sont en cours de mise en œuvre. La programmation annuelle ne concerne pas que la réalisation d’ouvrages sociocommunautaires sur cofinancement de la collectivité et du PAGLOC mais aussi les actions d’initiative locale, de structuration et de consolidation des instances de gouvernance villageoise, cantonale et communale et les programmes des autres partenaires.
D. Résultat 4 – Les capacités financières, de maîtrise d’ouvrage et de gouvernance des collectivités locales (Conseils de préfecture et Commune urbaine de Notsé) sont renforcées
1 – appuyer la mobilisation des ressources financières des Conseils de préfecture et de la Commune urbaine de Notsé :
Les 3 collectivités ont été formées sur les étapes d’élaboration du budget local et appui à l’élaboration de leurs budgets. Trois actions de mobilisation de ressources financières pour les collectivités sont identifiées (le recensement des emprises de rues pour la commune de Notsé et le recensement des places et marchands de marchés de Wahala et de Tohoun pour les Conseils de préfecture de Haho et du Moyen-Mono.
2 – Mettre en place des mécanismes de cofinancement des actions des projets de territoire par les Conseils de préfecture et la Commune urbaine de Notsé :
Les mécanismes de cofinancement des actions des projets de territoire par les collectivités ont été définis et formalisés en juillet 2012 par le PAGLOC en un document dénommé « code de financement du fonds de développement des territoires ». Ce code a été validé au COS en septembre 2012.
3 – Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des Conseils de préfecture et de la Commune urbaine de Notsé :
Les autorités et équipes techniques des collectivités ont été formées sur la loi de passation de marchés publics au Togo et sur le code de passation de marchés. Les marchés passés dans les règles de l’art avec l’appui du PAGLOC représentent une nouveauté pour les trois (03) collectivités partenaires. Elles ont mobilisé les compétences des services techniques déconcentrés de l’Etat à travers leur participation aux animations des différentes réunions et aux évaluations des offres pour la passation des marchés.
4 – Renforcer les capacités de gouvernance des Conseils de préfecture et de la Commune urbaine de Notsé :
La sensibilisation et la formation des collectivités locales aux enjeux principes et dispositifs de la gouvernance locale ont été réalisées de manière continue à travers l’élaboration et la mise en œuvre des PDT, l’appui à la passation de marchés et à l’amélioration des recettes propres des collectivités. En outre, deux ateliers sur « le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans la décentralisation » avec les services de l’Etat, les agents des collectivités et les représentants des organisations religieuses et non gouvernementales, sur le thème : « Collectivités et services déconcentrés de l’Etat : des compétences distinctes et complémentaires pour l’amélioration du service public » avec les STD et les agents des collectivités ainsi que les ateliers de formation sur la loi de passation des marchés publics au Togo et sur les procédures de passation de marchés issus des actions des PDT avec les agents des collectivités.
E. Résultat 5 – Les capacités des habitants et de leurs représentants sont renforcées et ils connaissent mieux leurs rôles dans le processus de décentralisation
1 – Renforcer les capacités de négociation, de contractualisation, de suivi et de gestion des habitants :
Les différentes animations au cours des assemblées villageoises et de quartiers et au niveau des cadres de concertation cantonaux, communal et préfectoral pour l’élaboration, la négociation du financement et la mise en œuvre des PDT, ont constitué les principales activités de formation – action en matière de renforcement des capacités de négociation, de contractualisation, de suivi et de gestion des habitants.
2 – Sensibiliser et former les habitants sur les enjeux de la décentralisation et leurs rôles dans le processus :
Les réunions de lancement du PAGLOC au niveau de chacune des trois (03) collectivités, les premières visites de quartiers et de villages, les assemblées villageoises et de quartiers de diagnostics participatifs, la table ronde des différents acteurs sur la décentralisation en mai 2011 puis la journée de présentation officielle du PAGLOC organisée en mai 2012, ont constitué les principaux moments de sensibilisation et de formation des habitants sur les enjeux de la décentralisation et leurs rôles dans le processus.