Programme d’Appui à la Gestion Environnementale DécentraliséeTermes de références pour le Recrutement d’un consultant pour une étude de faisabilité dans la mise en place de dispositifs de collectes et de valorisation des ordures ménagères dans la ville de Notsé et de Tohoun1. Contexte et justification Depuis 2010, l’ONG Entreprise, Territoires et Développement (ETD) en partenariat avec le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) accompagne les collectivités locales du Haho, du Moyen-Mono et la Commune urbaine de Notsé en matière de planification du développement local et en maitrise d’ouvrage technique et financière. C’est dans ce cadre qu’en 2014, ETD a mobilisé un financement auprès de l’Union Européenne pour la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Gestion Environnementale Décentralisée (PAGED). Le PAGED a pour objectif de consolider les acquis des 3 ans de collaboration (2011-2013) avec les Collectivités locales du Haho et du Moyen-Momo afin d’améliorer sensiblement la qualité des espaces ruraux et urbains par la collaboration entre la société civile et les pouvoirs publics locaux pour la mise en œuvre d’actions et de services environnementaux de qualité. En effet lors de la 1ère phase, un appui a été fait à une association dans la Commune urbaine de Notsé pour la collecte des ordures et l’élaboration d’un plan d’affaire, précédé de la mise en place d’un cadre de collaboration entre la collectivité, la société civile et le service préfectoral de l’assainissement. Il sera donc question au cours de cette phase de renforcer cet appui pour la commune de Notsé et Tohoun qui assurent la maîtrise d’ouvrage dans un partenariat public privé pour la collecte, la gestion et la valorisation des ordures ménagères pour une agriculture urbaine et péri urbaine responsable. C’est dans cette option qu’ETD sollicite les services d’un consultant dont la principale mission sera de faire une étude de faisabilité pour la mise en place de dispositifs de collecte et la valorisation des ordures ménagères dans la Commune de Notsé et à Tohoun (Préfecture du Moyen-Mono) et la possibilité d’une extension à 5 autres bourgades de plus de 5000 habitants de la zone d’intervention du projet. 2. Objectifs De façon générale : L’étude consistera à démontrer la faisabilité de la mise en place d’un dispositif de collecte et de recyclage des ordures ménagères à Notsé, Tohoun et 5 autres bourgades du Haho et du Moyen-Mono dans le cadre d’une contractualisation public-privé. Plus spécifiquement : – Sur la base d’une évaluation de la qualité d’ordures ménagères disponibles actuellement dans les villes concernées, des initiatives passées et en cours ainsi que des besoins des populations, étudier la rentabilité d’un système de collecte et de leur recyclage ; – Analyser la capacité des acteurs concernés (Collectivités locales, associations de collecte et entreprises, les ménages et les producteurs agricoles) à piloter et faire aboutir un tel processus ; – Définir les modes d’approvisionnement appropriés ainsi que les coûts afférents – Analyser la faisabilité technique en faisant ressortir les compétences nécessaires, les acteurs concernés, les équipements nécessaires, le processus de traitement ; – Au plan institutionnel, évaluer l’organisation adaptée qui garantisse la viabilité institutionnelle (rôle des collectivités locales, population, secteur privé, forme juridique, etc.) ; – Proposer au programme et à l’ensemble des acteurs un schéma de mise en œuvre décrivant les différentes étapes du processus de collecte et de valorisation des ordures ménagères dans les localités cibles, les acteurs clés, les acteurs indirects. 3. Activités principales Collecter des informations relatives à la production des OM dans les 2 localités ;
4. Livrables attendus En terme de livrables, il est essentiellement attendu : – Un rapport provisoire à la fin de l’étude ; – Un rapport final qui intégrera les amendements et observations faites sur le rapport provisoire ; – Les PV des réunions et entretiens et des photos. Les documents produits seront livrés en supports papier en plus des versions électroniques. 5. Profil et compétences requises du consultant Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Bac + 5 au moins (Sciences sociales, Agronomie, Environnement, Aménagement du territoire ou tout autre en lien avec le sujet);
6. Déroulement de la mission – Période : entre Novembre-Décembre 2014 – Lieux de travail : Notsé et Tohoun. 7. Modalités de soumission de candidature Le dossier de candidature doit comporter :
– CV du consultant et des membres de son équipe (s’il en a) ; – une présentation de la compréhension des objectifs de la mission ; – un exposé détaillé de la méthodologie de l’étude ; – un calendrier de mise en œuvre de l’étude ; et
Dossiers de candidatures Les dossiers de candidature seront envoyés à l’adresse suivante, sous pli fermé avec mention « Etude assainissement_PAGED_ETD/UE_ » : Entreprises Territoires et Développement (ETD) Siège Social : Quartier Agbalépédo à coté del HAAC 06 B.P. : 61192, Lomé-Togo Tél : 22 51 94 81 Ou Bureau du Programme à Notsé Quartier Naolo Tél 24 42 04 64 / 90 13 48 21 Les dossiers de candidature seront déposés au plus tard le 21 novembre 2014 à 17h30 GMT.
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