Le 28 juin 2018, s’est tenue à Notsé sur la place de l’indépendance, une séance de  sensibilisation sur le payement des taxes. Cette sensibilisation a été organisée par la commune de Notsé avec la collaboration de la Trésorerie de la préfecture de Haho, l’agence préfectorale de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et Entreprises Territoires Développement (ETD).

La sensibilisation vise à permettre l’amélioration du taux de recouvrement des taxes et a rassemblé les opérateurs économiques, les responsables des comités de développement et les chefs de quartiers.

ETD y a participé en sa qualité de soutien à la commune de Notsè depuis 2010. En effet, l’accompagnement de ETD en matière de renforcement de la mobilisation des ressources financières a permis la consolidation du taux des recettes de cette collectivité. Néanmoins, des efforts restent à faire.

La séance de sensibilisation des contribuables sur le paiement des taxes a commencé avec une prière œcuménique suivie du mot de bienvenue de la Secrétaire Générale (SG) de la collectivité, représentant le Président de la Délégation Spéciale (PDS).

Dans son allocution, la SG a présenté le contexte de la rencontre. En effet, suivant la loi portant décentralisation et libertés locales au Togo modifiée le 31 janvier 2018, les collectivités locales ont la compétence d’assurer le développement de leurs territoires à travers la mobilisation des ressources. Aussi, le Code Général des Impôts ayant défini les taxes que les collectivités et l’OTR peuvent collecter, l’adhésion des contribuables est une nécessité.

Deux principales communications ont meublé la sensibilisation. La première a été animée par un Agent de la Trésorerie et a porté sur les taxes collectées par la commune: les redevances d’occupation du domaine public, la taxe d’encombrement de la voie publique, la taxe sur publicité et la taxe d’installation.

Quant à la deuxième communication, elle a concerné la Taxe Professionnelle Unique (TPU) et a été  présentée par un agent de l’OTR.  Collectée par l’OTR, la  TPU est une taxe sur laquelle la commune perçoit des ristournes. Elle est réservée aux micro-entreprises, aux artisans et aux petits commerces. La TPU est payable en quatre tranches et libératoire des impôts et taxes suivants: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), Taxe Professionnelle (TP), Taxe sur Salaire (TS) et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

L’Agent de l’OTR a aussi rappelé l’obligation pour les opérateurs économiques de présenter leur bilan de l’année écoulée à l’OTR au plus tard le 31 mars  de l’année en cours, conformément au Code Général des impôts, pour le calcul du prélèvement.  Le bilan permettra d’éviter des impositions non convenables et des litiges entre les parties, a-t-il insisté.

A la suite de ces deux communications, le modérateur a fait la lecture des montants des différentes taxes  que perçoit la collectivité selon la délibération communale et la parole a été donnée aux  participants. Leurs réactions ont porté sur le bien-fondé des différentes taxes et sur la possibilité de les revoir à la baisse.  La plupart ont soutenu que ces taxes sont trop élevées et ont posé diverses questions relatives à ce que la collectivité en fait.

Les interventions des communicateurs, de la Conseillère en finances locales de ETD, du Gestionnaire qui a modéré la séance et de la SG de la commune ont permis d’éclairer la lanterne des uns et des autres. Toutefois, la SG a promis de faire le rapport des doléances faites à la délégation spéciale de la commune.  Par ailleurs, les participants ont jugé la sensibilisation opportune et ont souhaité qu’elle soit régulière pour le développement de la collectivité.

La sensibilisation a pris fin avec une nouvelle prière œcuménique suite au mot de remerciement de la SG aux participants, à la Trésorerie préfectorale, à l’agence préfectorale de l’OTR et à ETD.